I. Dispositions générales
1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « conditions commerciales ») sont émises conformément à l’article § 1751 et suivants de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil (ci-après le « Code civil »).
Opérateur :
RAVESHOP EUROPE s.r.o
Numéro d’identification : 06998011
TVA : CZ06998011
Siège social : Rybná 716/24, Prague
Inscrite auprès du Tribunal municipal de Prague
Email : info@raveshop.eu
Téléphone : 00420605425960
pour la vente de produits via une boutique en ligne située à l’adresse Internet www.raveshop.eu
(ci-après dénommé le « vendeur »)
2. Les présentes conditions régissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de la personne physique qui conclut le contrat d’achat en dehors de son activité professionnelle en tant que consommateur ou dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « client ») via l’interface web accessible à l’adresse www.raveshop.eu (ci-après la « boutique en ligne »).
3. Les dispositions des présentes conditions font partie intégrante du contrat d’achat. Les dispositions divergentes figurant dans le contrat d’achat prévalent sur les présentes conditions.
4. Les présentes conditions et le contrat d’achat sont conclus en langue tchèque.
II. Informations sur les produits et les prix
1. Les informations relatives aux produits, y compris les prix des produits individuels et leurs caractéristiques principales, sont indiquées pour chaque produit dans le catalogue de la boutique en ligne. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, incluant la TVA et tous les frais applicables, y compris les frais de retour des produits lorsque, de par leur nature, ils ne peuvent être retournés par la voie postale habituelle. Les prix restent valables tant qu’ils sont affichés dans la boutique en ligne. Cette disposition n’exclut pas la conclusion d’un contrat d’achat à des conditions convenues individuellement.
2. Toute présentation de produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne est fournie à titre informatif uniquement et le vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat d’achat concernant ces produits.
3. Les informations relatives aux frais d’emballage et de livraison des produits sont publiées dans la boutique en ligne. Ces informations ne sont valables que dans les cas où les produits sont livrés sur le territoire de la République tchèque.
4. Les réductions accordées sur le prix d’achat des produits ne sont pas cumulables entre elles, sauf accord contraire entre le vendeur et le client.
III. Commande et conclusion du contrat d’achat
1. Les frais engagés par le client pour l’utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d’achat (frais de connexion Internet, frais d’appels téléphoniques) sont à la charge du client. Ces frais ne diffèrent pas du tarif de base.
2. Le client peut commander les produits de la manière suivante :
via son compte client, s’il s’est préalablement enregistré dans la boutique en ligne,
en remplissant le formulaire de commande sans inscription.
3. Lors de la passation de la commande, le client choisit les produits, la quantité, le mode de paiement et le mode de livraison.
4. Avant l’envoi de la commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier les données saisies. La commande est envoyée au vendeur en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande ». Les données indiquées dans la commande sont réputées correctes par le vendeur. La validité de la commande est conditionnée par la complétion de toutes les informations obligatoires et par la confirmation du client qu’il a pris connaissance des présentes conditions.
5. Immédiatement après réception de la commande, le vendeur envoie au client une confirmation de réception de la commande à l’adresse email indiquée par le client. Cette confirmation est automatique et ne constitue pas la conclusion du contrat. Les conditions commerciales en vigueur du vendeur sont jointes à la confirmation. Le contrat d’achat est conclu uniquement après l’acceptation de la commande par le vendeur, notifiée à l’adresse email du client. / Immédiatement après réception de la commande, le vendeur envoie au client une confirmation de réception de la commande à l’adresse email indiquée par le client. Cette confirmation vaut conclusion du contrat. Les conditions commerciales en vigueur du vendeur sont jointes à la confirmation. Le contrat d’achat est conclu par la confirmation de la commande par le vendeur à l’adresse email du client.
6. Si le vendeur ne peut satisfaire à l’une des exigences spécifiées dans la commande, il enverra au client une offre modifiée à son adresse email. Cette offre modifiée est considérée comme une nouvelle proposition de contrat d’achat et, dans ce cas, le contrat est conclu par la confirmation de l’acceptation de cette offre par le client envoyée à l’adresse email du vendeur indiquée dans les présentes conditions.
7. Toutes les commandes reçues par le vendeur sont contraignantes. Le client peut annuler la commande jusqu’au moment où il reçoit la notification de réception de la commande par le vendeur. L’annulation peut être effectuée par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions.
8. En cas d’erreur technique manifeste de la part du vendeur lors de l’indication du prix des produits dans la boutique en ligne ou au cours du processus de commande, le vendeur n’est pas tenu de livrer les produits au client au prix manifestement erroné, même si la commande a été confirmée.
